✅ Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : MAI 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de programmes numériques proposées par JEREMY MERAKI NUTRITION SPORT COACHING SERVICE, via le site SKOOL
Article 1 – Objet
Le présent contrat est conclu entre :
Le vendeur : JEREMY MERAKI NUTRITION SPORT COACHING SERVICE, domicilié à Building A1 Dubai Digital Park - Dubai Silicon Oasis
Et le client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un programme numérique proposé en ligne.
Article 2 – Nature du produit
Le programme vendu est 100 % numérique et inclut :
L’accès à une plateforme en ligne (vidéos, PDF, etc.)
Des documents téléchargeables
Un accompagnement de groupe sous forme de lives, coachings de groupe ou communauté
Aucun produit physique n’est envoyé.
Article 3 – Paiement et accès
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire via une plateforme sécurisée : stripe
Dès la validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au programme.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le contenu est délivré immédiatement après l’achat
Le client a accepté que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation
Le client renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au programme et à tous le contenu
De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué une fois le programme accessible.
Article 5 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés d'accès à la plateforme en cas de défaillance du fournisseur de services tiers (ex : panne de serveur, problème Stripe, etc.).
Le client est responsable de l'utilisation du programme et des résultats obtenus. Aucune promesse de résultat n’est garantie.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, documents, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour des finalités de gestion client et de suivi du programme. Aucune donnée ne sera cédée ou revendue.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Données d'identification non personnelles
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
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Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
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Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
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